Conditions d'utilisation
TerreFrance Marketing Studio · dernière mise à jour : 28 juillet 2026
1. Le service
TerreFrance Marketing Studio aide à créer, planifier et publier des contenus marketing sur vos propres comptes de réseaux sociaux. Le service est édité par un développeur indépendant en France — contact : dondonmania75@gmail.com. En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions.
2. Votre compte
Une adresse e-mail valide suffit. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité de votre compte. Un compte est personnel ; il peut être clôturé à tout moment depuis le Profil, ce qui supprime définitivement vos données.
3. Vos contenus et vos réseaux
Vous restez propriétaire de tout ce que vous créez. Vous nous accordez uniquement le droit technique de stocker et de transmettre vos contenus aux réseaux que vous connectez, sur votre instruction. Rien n'est publié sans votre validation explicite : chaque publication doit être approuvée par vous (ou déclenchée par le bouton « Publier maintenant »). Vous garantissez disposer des droits sur les contenus publiés (textes, images, musiques) et respecter les conditions propres à chaque réseau (YouTube, Meta, X, LinkedIn, TikTok, Pinterest).
4. Usages interdits
Sont interdits : contenus illégaux, trompeurs, haineux ou contrefaisants ; spam ou automatisation abusive contraire aux règles des plateformes ; tentative d'accès aux données d'autres utilisateurs ; revente du service sans accord écrit. Les comptes en infraction peuvent être suspendus.
5. Génération par IA
Les textes et visuels générés par l'IA sont des propositions : vous les relisez et les validez avant publication. Vous êtes seul responsable des contenus effectivement publiés sur vos comptes.
6. Conditions d'accès
Le service est actuellement accessible dans son intégralité, sans souscription, sans durée limitée et sans qu'aucune donnée de paiement ne vous soit demandée. Aucun montant n'est dû à quelque titre que ce soit. Si des conditions d'accès différentes devaient être introduites à l'avenir, elles vous seraient présentées clairement et par avance, et ne s'appliqueraient jamais sans votre accord explicite.
7. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état », avec une exigence de qualité mais sans garantie de disponibilité continue : les API des réseaux sociaux évoluent et peuvent limiter certaines fonctions indépendamment de notre volonté. Le service étant fourni sans contrepartie financière, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Rien dans ces conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs.
8. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; les tribunaux français sont compétents.
9. Évolutions
Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. En cas de changement substantiel, les utilisateurs seront informés dans l'application.
Voir aussi : Politique de confidentialité